Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Dénomination sociale : Fleur de Lys
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 15 000 euros
Le site fleurdelys.info est édité par la société Fleur de Lys, SARL de droit français.

2. Siège social

Fleur de Lys
31 Rue Henri Barbusse
France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 1 69 48 77 17
Adresse électronique : [email protected]
Site web : https://fleurdelys.info

4. Immatriculation

Numéro SIRET : 591 817 538 27740
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

5. Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 591817538
Ce numéro est attribué par l'administration fiscale française conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.

6. Capital social

Le capital social de la société Fleur de Lys est fixé à 15 000 euros (quinze mille euros), entièrement libéré à la date d'immatriculation.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site fleurdelys.info est Monsieur Laurent Mercier, en sa qualité de gérant de la société Fleur de Lys. Conformément à l'article 6 III de la loi LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site.

8. Hébergeur du site

Le site fleurdelys.info est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fleurdelys.info, incluant sans limitation les textes, graphismes, logotypes, images, photographies et éléments de design, est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Fleur de Lys ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Fleur de Lys. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Fleur de Lys. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Fleur de Lys à l'adresse [email protected]. Pour toute réclamation relative au traitement de données personnelles, les utilisateurs peuvent saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr. La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse privacy.html.

11. Cookies

Le site fleurdelys.info utilise des cookies et technologies similaires. Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs du 1er octobre 2020, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres catégories de cookies sont soumises à votre consentement explicite, recueilli via l'outil de gestion des cookies accessible sur le site. La politique de gestion des cookies est disponible à l'adresse cookies.html.

12. Médiation et règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Fleur de Lys propose à ses clients consommateurs, en cas de litige, le recours à un service de médiation de la consommation. Les consommateurs peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de soumettre une réclamation en ligne et de trouver une solution amiable sans recours aux tribunaux.