Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Fleur de Lys (ci-après "nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le site web fleurdelys.info. Elle est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est Fleur de Lys, société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 31 Rue Henri Barbusse, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique [email protected] ou par téléphone au +33 1 69 48 77 17 pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact présent sur notre site. Ces données comprennent votre nom complet, votre adresse électronique et le contenu de votre message. La finalité de cette collecte est exclusivement de traiter votre demande d'information ou de devis et d'établir un contact commercial avec vous. Aucune donnée n'est collectée à des fins de prospection automatisée ou de profilage.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, que vous exprimez en cochant la case dédiée dans notre formulaire de contact avant l'envoi de votre message. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant directement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

4. Durée de conservation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la date du dernier contact avec vous. Au-delà de cette période, vos données sont supprimées de nos systèmes ou anonymisées de manière irréversible. Si une relation contractuelle est établie à la suite de votre demande initiale, les données relatives à cette relation sont conservées conformément aux obligations légales applicables, notamment pour une durée de dix ans au titre des obligations comptables et fiscales.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres de l'équipe Fleur de Lys habilités à traiter les demandes commerciales. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de l'hébergement et de la maintenance du site web, dans le strict cadre de leurs missions et sous contrat garantissant un niveau de protection équivalent à celui que nous appliquons.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Les données que vous nous communiquez sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre du fonctionnement ordinaire de ce site. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait réalisé dans le strict respect des articles 44 à 49 du RGPD et des décisions d'adéquation de la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit à l'effacement (article 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), et droit d'opposition (article 21 RGPD). Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à [email protected] en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez également exercer ce droit auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union Européenne dans lequel vous résidez habituellement ou travaillez.

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, la restriction d'accès aux données aux seules personnes habilitées, et des procédures de gestion des incidents de sécurité.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion de vos préférences sont décrits dans notre politique de gestion des cookies, disponible sur ce site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via l'outil de gestion accessible depuis l'icône de notification présente sur notre site.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ou pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données. La date de mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée à chaque modification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à [email protected], par téléphone au +33 1 69 48 77 17, ou par courrier postal à l'adresse : Fleur de Lys, 31 Rue Henri Barbusse, France.